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Conditions Légales

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Vous visitez le site web thecollectionparis.com, propriété de THE COLLECTION VENDOME SAS, domiciliée au 48 RUE LECOURBE 75015 PARIS, Société par actions simplifiée SIREN 898104518, ci-après dénommée THE COLLECTION VENDOME. Adresse e-mail : info@thecollectionparis.com

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Adresse e-mail : info@thecollectionparis.com

Utilisateurs

Les présentes conditions (ci-après dénommées Conditions Légales) ont pour but de réguler l'utilisation du site web de THE COLLECTION VENDOME, accessible au public.

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web confère la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir du moment de l'accès, les conditions générales d'utilisation ici reflétées. Les conditions citées seront applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui peuvent être de caractère obligatoire.

Utilisation du Site

thecollectionparis.com facilite l'accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à THE COLLECTION VENDOME ou à son concédant auxquels l'utilisateur peut avoir accès.

L'utilisateur assume la responsabilité d'utiliser le portail. L'utilisateur sera responsable de la véracité et de la légalité des informations fournies.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de débat ou groupes de discussion) que THE PROPRIÉTAIRE propose à travers son portail et à ne pas faire les exemples d'utilisation non exhaustifs suivants :

  • S'engager dans des activités illégales, contraires à la bonne foi et à l'ordre public
  • Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, illégaux, pornographiques, glorifiant le terrorisme ou contraires aux droits de l'homme.
  • Endommager les systèmes physiques ou logiques de [nom de l'entreprise], de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages de la manière mentionnée.
  • Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou de manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site web ou les informations qui y sont incluses à des fins commerciales, notamment lors de l'envoi d'e-mails non sollicités.

Protection des Données

Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document de Politique de Données

Contenus. Propriété Intellectuelle

THE COLLECTION VENDOME est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de son site web, ainsi que de tous les éléments qui y sont inclus (à titre d'exemple : images, photographies, son, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de THE COLLECTION VENDOME ou de ses licenciés.

Tous les droits réservés. En vertu de ce qui est établi dans les articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition du public de tout ou partie des contenus inclus dans ce site web à des fins commerciales, par tout type de support ou moyen technique est expressément interdite, sauf autorisation de THE COLLECTION VENDOME.

Exclusion de Garanties et de Responsabilité

L'UTILISATEUR accepte que l'utilisation du site web et de ses contenus et services se fasse sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre d'exemple, THE COLLECTION VENDOME n'assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

  • La disponibilité de fonctionnement du site web, de ses services et contenus et de sa qualité ou interopérabilité.
  • L'objectif pour lequel le site web sert les objectifs de l'UTILISATEUR.
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  • L'existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible pouvant provenir du système informatique de l'UTILISATEUR ou de tiers. Il incombe à l'UTILISATEUR de disposer des outils appropriés pour détecter et désinfecter ces éléments.
  • L'accès illégal aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, l'effacement, l'altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
  • L'exactitude, la véracité, la mise à jour et l'utilité des contenus et services offerts et l'utilisation ultérieure que l'UTILISATEUR pourrait en faire. THE COLLECTION VENDOME fera tous les efforts possibles et utilisera des moyens raisonnables pour faciliter des informations à jour et fiables.
  • Les dommages causés à l'équipement informatique lors de l'accès au site web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu'ils proviennent d'une défaillance ou d'une déconnexion dans les réseaux de télécommunication qui suspendent le service.
  • Les dommages résultant de circonstances dues à des événements fortuits ou à des cas de force majeure.

Modifications

THE COLLECTION VENDOME se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'elle juge appropriées sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tout contenu et services fournis à travers le site web ainsi que la manière dont ils peuvent apparaître et leur localisation dans le portail.

La validité des conditions mentionnées dépendra de leur publication et elles seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

Liens

Dans le cas où des liens ou des hyperliens seraient inclus sur www.thecollectionparis.com menant à d'autres sites internet, THE COLLECTION VENDOME n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. THE COLLECTION VENDOME n'assumera en aucun cas la responsabilité du contenu des liens provenant de sites web de tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la portée, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout sujet ou information incluse dans ces hyperliens ni dans d'autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucune sorte d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Droit d'Exclusion

THE COLLECTION VENDOME se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans qu'il soit nécessaire de prévenir au préalable, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, à ces utilisateurs qui enfreignent le contenu des présentes Conditions Légales.

Questions Générales

THE COLLECTION VENDOME poursuivra les infractions aux présentes conditions ainsi que toute utilisation incorrecte de son portail et exercera toutes les actions civiles et pénales qui, selon la loi, sont possibles.

Législation Applicable et Juridiction

La relation entre THE COLLECTION VENDOME et L'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes Conditions Légales seront tranchés par les tribunaux espagnols.

Mineurs

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